Prévenir l'appelant qu'il parle à une IA

Un agent vocal qui répond au téléphone doit-il dire qu'il est une intelligence artificielle ? Le règlement européen sur l'IA répond à cette question pour les systèmes destinés à interagir directement avec des personnes. Cette page reprend le texte de l'article 50, paragraphe 1, tel que lu le 15/11/2026. Elle ne donne pas d'avis juridique : pour votre cas, interrogez votre délégué à la protection des données ou un conseil.

Le texte de l'article 50, paragraphe 1

La version anglaise lue sur artificialintelligenceact.eu dit en substance : les fournisseurs doivent concevoir et développer les systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes physiques de manière que ces personnes soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA. Les mots exacts sont : « in such a way that the natural persons concerned are informed that they are interacting with an AI system ».

La même page précise l'exception : l'obligation ne s'applique pas si c'est « obvious from the point of view of a natural person », c'est-à-dire évident pour une personne raisonnablement bien informée, attentive et circonspecte.

La page indique une entrée en application le 2 août 2026, en renvoyant à l'article 113 du texte.

Ce que ce texte dit, et ce qu'il ne dit pas

Ce que le paragraphe 1 dit :

• l'obligation vise les systèmes qui interagissent directement avec des personnes ;
• l'information doit permettre à la personne de savoir qu'elle parle à une IA ;
• l'exception joue quand le fait est évident pour une personne raisonnablement avisée.

Ce que le paragraphe 1 ne dit pas, et qui n'a pas été lu dans cette session :

• la forme exacte de l'annonce (une phrase, un message sonore, un écrit) ;
• le moment où elle doit être donnée (en début d'appel, à chaque transfert) ;
• les obligations propres à l'entreprise qui déploie l'agent, qui peuvent figurer dans d'autres paragraphes ou dans d'autres articles.

Ces points demandent une lecture complète du texte, et une réponse de votre délégué à la protection des données.

Ce que cela change pour un agent vocal

Un agent vocal est un système qui interagit directement avec une personne. Sauf si le fait est évident pour l'appelant, le paragraphe 1 demande que l'appelant soit informé. Une façon simple de le faire, à valider par votre délégué à la protection des données, est une annonce dite avant la première réponse de l'agent, dans une phrase simple : « Vous êtes en relation avec un assistant vocal fondé sur l'intelligence artificielle. »

Trois points de conception en découlent :

1. Le premier message. L'annonce est la première chose que l'appelant entend. Elle ne doit pas être noyée dans une question.
2. Le transfert. Si l'appel passe à une personne, l'appelant doit savoir qui il a en ligne. Voir transférer un appel à un humain.
3. La voix. Une voix synthétique bien faite ne dispense pas de l'annonce. Une mention de voix générée est une autre question, traitée sur la page dédiée.

Les renvois utiles

• Pour la transparence des chatbots au regard de l'article 50, voir la page du réseau sur la transparence des chatbots.
• Pour la mention de voix synthétique et ses conditions, voir la page du réseau sur la mention de voix synthétique.
• Pour les choix de synthèse vocale et leurs tarifs, voir la comparaison des API de synthèse.

Ce qu'il faut faire maintenant

1. Lire le texte complet de l'article 50 et les articles qu'il renvoie.
2. Écrire l'annonce exacte de l'agent, la faire valider par votre délégué à la protection des données.
3. Tester l'annonce sur des appels réels : l'appelant l'entend-il avant de parler ?
4. Garder une trace de l'annonce dans la documentation de votre service, avec la date de mise en service.

Pour le branchement téléphonique qui porte cet appel, voir brancher un agent vocal sur le téléphone SIP.